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Numéro de TVA : FR76662042449
Orias N°: 07 022 735
N° ADEME : FR200182_01XHWE
Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris

• La représentante légale du Site est Axelle DAVEZAC, Directrice Générale de la Fondation de France.
• Le directeur de la publication est Michel PÉBEREAU, Président de la Fondation BNP Paribas.
• Le responsable de la rédaction est Isabelle GIORDANO, Déléguée Générale de la Fondation BNP Paribas.
• La responsable du site est Isabelle CANDELIER, Responsable de la Communication de la Fondation BNP Paribas.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site fondation.bnpparibas par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre condition, exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales.

En cas de modification des Conditions Générales, la Société indiquera sur le site la date de mise à jour des Conditions Générales.

Article 1 –  Accès / disponibilité du site group.bnpparibas

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site fondation.bnpparibas. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, la Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur le site fondation.bnpparibas. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

La Société déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du site fondation.bnpparibas. La Société se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

La Société ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

La Société n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du site fondation.bnpparibas.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Les marques de la Société , les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le site fondation.bnpparibas et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

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Article 3 – Liens Hypertextes et contenus de tiers

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Article 4 – Données personnelles et cookies

4.1 – Données personnelles

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Article 5 – Loi applicable / juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.