Protection des données

Notice d’information relative à la protection des données personnelles

Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour le Groupe BNP Paribas, qui a adopté des principes forts à cet égard dans sa Charte de protection des données personnelles.

En tant que Responsable du traitement, BNP Paribas SA – 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris (désigné « nous » ci-après), société qui héberge le site de la Fondation BNP Paribas, elle-même sous égide de la Fondation de France, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre des activités de la Fondation BNP Paribas.

L’objectif de la présente Notice est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

1. ÊTES-VOUS CONCERNÉ(E) PAR CETTE NOTICE ?

Vous êtes concerné(e)s par cette notice, si vous êtes (« Vous ») :

• Une personne intéressée par nos contenus, qui s’inscrit à notre newsletter, qui interagit directement ou indirectement avec nous (via notre formulaire de contact ou nos réseaux sociaux), qui consulte nos sites ou participe à un événement organisé par la Fondation BNP Paribas ;
• Un utilisateur ou une utilisatrice des réseaux sociaux, pouvant être amené à poster une publication en lien avec l’activité de la Fondation BNP Paribas ;
• Un ou une journaliste en contact avec l’équipe Communication de la Fondation BNP Paribas ou les équipes de presse de BNP Paribas ;
• Un candidat ou une candidate intéressée par les offres d’emploi publiées par le Groupe BNP Paribas dont celles de la Fondation, s’inscrivant aux alertes via email.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et inviter les à prendre connaissance de la présente Notice. Nous prendrons soin de faire de même dès lors que nous le pouvons (c’est à dire lorsque nous avons les coordonnées des personnes).

2. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et la façon dont nous les traitons. Conformément à la réglementation applicable vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles, dans les cas autorisés par la réglementation.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, ce qui inclut le profilage lié à cette prospection.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter le cas échéant :

• En cliquant directement sur le lien suivant pour nous adresser votre demande par email : Exercice des droits
• Ou en saisissant dans un nouvel email :
  • Adresse email : group.fondation@bnpparibas.com
  • Objet : [RGPD-DSR] Fondation BNP Paribas

Conformément à la réglementation applicable, en plus de vos droits énumérés ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (telle que la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés).

3. COMMENT ET SUR QUELLE BASE LÉGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous nous reposons pour le justifier.

3.1 Gérer votre consentement

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement donné dans le cadre de l’inscription à notre newsletter.

3.2 Pour répondre à notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles notamment pour :

• Apporter une réponse personnalisée et adéquate à vos demandes ;
• Améliorer la qualité de nos produits et services ;
• Raisons de sécurité et performances des systèmes informatiques ;
• Vous informer de nos produits et services.

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions selon un critère de mise en balance que vos intérêts ou vos droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ce test de mise en balance, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section « 9. Comment nous contacter » ci-dessous.

Nous conserverons vos données personnelles au cours de la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou pendant la période répondant à nos exigences opérationnelles relatives aux activités de la Fondation BNP Paribas.

3.3 Vos données personnelles sont traitées si vous y avez consenti

Pour certains traitements de données personnelles, nous vous donnerons des informations spécifiques et vous demanderons votre consentement. Nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

En particulier, nous vous demandons votre consentement pour :

• Envoyer des alertes emails et lettres d’information lorsque vous vous êtes abonnés à ces envois (actualité de la Fondation BNP Paribas par exemple) ;
• Pour l’administration de jeux-concours ou autres opérations marketing de ce type.

D’autres consentements au traitement de vos données personnelles pourront vous être demandés lorsque cela est nécessaire. 

4. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS VOUS CONCERNANT ?

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c’est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la limite nécessaire dans le cadre de nos activités. Nous recueillons divers types de données personnelles à votre sujet, notamment:

• Informations de contact (privées ou professionnelles) : adresse de courrier électronique
• Informations liées à vos activités et outils numériques (par exemple, pc, tablette, téléphone portable, adresse IP, activité de navigation, géolocalisation) ;
• Données relatives à vos habitudes et préférences en lien avec l’utilisation de nos produits et services ;
  • Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous :  vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en ligne ou lors de communications téléphoniques (conversation), votre voix et votre image lors de visioconférences, discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos sites internet, applications, pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes ; 
  • Données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs sur nos sites Internet, nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux.

Nous ne demandons jamais d’autres données personnelles sensibles comme des données relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à des données génétiques ou à des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, à moins qu’elles ne soient exigées par une obligation légale.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles au cours de la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou pendant la période répondant à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

Dans cette perspective, vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI ?

6.1 Avec les entités du Goupe BNP Paribas

En tant que partie prenante du Groupe BNP Paribas, nous collaborons étroitement dans le monde entier avec les autres sociétés du Groupe. Vos données personnelles pourront ainsi être partagées entre les entités du Groupe BNP Paribas, lorsque c’est nécessaire, pour :

• Nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires décrites précédemment ;
• Répondre à nos intérêts légitimes tels que décrits ci-dessus.

6.2 Avec d’autres destinataires

Les données collectées pourront également être communiquées aux destinataires suivants :

• Les prestataires qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits au terme des présentes ;
• Les autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
• Les professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

7. TRANSFERT INTERNATIONAUX DE DONNEES PERSONNELLES

En cas de transferts internationaux en provenance de l’Espace économique européen (EEE) vers un pays non EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu. Lorsqu’un pays non-membre de l’EEE a été reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles peuvent être transférées sur cette base. 

En ce qui concerne les transferts aux pays non-membres de ΓΕΕΕ où le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, BNP Paribas ou ses prestataires s’appuieront soit sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple si le transfert est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous, comme lors d’un paiement international) ou mettront en œuvre l’une des garanties suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Règles d’entreprise contraignantes.

Pour obtenir une copie de ces mesures de protection ou des détails sur l’endroit où elles sont disponibles, vous pouvez envoyer une demande écrite conformément à la section 2.

8. COMMENT POUVONS-NOUS MODIFIER CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde de changements technologiques constants, nous pourrions devoir mettre à jour régulièrement cette Notice de protection des données.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette Notice en ligne et nous vous informerons de tout changement important via notre site Web ou via nos autres canaux de communication habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• En cliquant directement sur le lien suivant pour nous adresser votre demande par email :  Demande d’information
• Ou en saisissant dans un nouvel email :
  • Adresse email : group.fondation@bnpparibas.com
  • Objet : [RGPD-INFO] Fondation BNP Paribas

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