Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour le : 11 juillet 2024

La Fondation BNP Paribas, sous égide de la Fondation de France, bénéficie de l’infrastructure informatique du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

L’accessibilité numérique est une préoccupation constante dans les étapes de conception et de réalisation des sites web et applications mobiles, que nous mettons à disposition de nos clients mais aussi de nos collaborateurs.

Cette préoccupation se traduit par l’élaboration et la publication d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Notre politique en matière d’accessibilité numérique ainsi que les plans d’actions annuels pour la mise en conformité RGAA du site web et de l’application mobile associée y sont consignés.

Cette déclaration d’accessibilité s’appliquera au site : fondation.bnpparibas

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Aucun audit n’a encore été effectué. Un audit de conformité sera effectué et l’état de conformité sera mis à jour, avant le 31 décembre 2024.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site fondation.bnpparibas, vous pouvez nous contacter par email pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, à l’adresse group.fondation@bnpparibas.com

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site fondation.bnpparibas un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez alors :

Écrire un message au Défenseur des droits via leur formulaire de contact
Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : annuaire des délégués
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) au Défenseur des droits :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07